Vous trouverez ci-bas l’avis de demande de consentement au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour le retrait de l’excédent d’actif concernant l’excédent déclaré au 31 décembre 2024. CBC/Radio-Canada a soumis la demande de retrait au BSIF.
La distribution de l’excédent d’actif pour l’année terminée le 31 décembre 2024 se fera au plus tôt 40 jours après que le BSIF aura consenti au retrait des fonds. Si le consentement est obtenu d’ici le début de septembre 2025, nous prévoyons que l’excédent sera distribué à l’automne 2025.
Le BSIF a autorisé la Société à appliquer le consentement obtenu des participants actifs et des anciens participants du Régime à la distribution de possibles excédents dégagés jusqu’en 2027 inclusivement, pourvu qu’ils le soient pour des années consécutives. Ainsi, les participants n’ont pas eu à donner leur consentement avant que la Société demande l’approbation du BSIF pour la distribution du nouvel excédent déclaré au 31 décembre 2024, et le consentement des participants ne sera pas non plus requis pour la distribution d’éventuels excédents consécutifs pour 2025, 2026 et 2027.
Avis au BSFI pour le retrait de l’excédent de 2024
Juillet 2025