L’excédent de la caisse de retraite
À compter de 2003, Radio-Canada a décidé de cesser de partager l’excédent de la caisse de retraite avec ses retraités et ses employés. Devant cette décision, l’Association a intenté une action (un recours collectif) en Cour supérieure de l’Ontario afin d’obliger Radio-Canada à continuer d’appliquer sa politique de partage des excédents de la caisse de retraite, tandis que les syndicats ont déposé des griefs. En 2008, l’Association, Radio-Canada et les syndicats de la SRC, à l’exception du SCRC, ont signé un protocole d’entente stipulant que tout excédent de la caisse de retraite doit être partagé également entre Radio-Canada, les employés et les retraités. La portion du 50 % disponible pour partage entre les employés et les retraités sera fondée sur les cotisations versées par chaque cotisant. Cette entente devait recevoir l’aval du tribunal. Le 25 octobre 2010, dans sa décision l’approuvant, la juge Andra Pollak de la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré : « le règlement proposé est juste et raisonnable et il représente l’intérêt véritable des membres du groupe de recours » (les retraités).
