L’émission de Radio-Canada La facture a réalisé un reportage sur le problème des conjoint.e.s de retraité.e.s qui, en vertu des régimes de retraite régis par les lois fédérales, n’auraient pas droit à la pension de survivant.
Deux critères sont utilisés pour exclure ces conjoint.e.s :
1 – L’union a eu lieu alors que le ou la retraité.e avait plus de 60 ans. Clause contenue dans les régimes de retraite des Forces armées canadiennes et de la GRC;
2 – L’union a eu lieu après la date de la retraite. Clause contenue dans les régimes de retraite de la Fonction publique, des sociétés d’État et des entreprises privées sous juridiction fédérale.
Pour illustrer ces deux critères d’exclusion, le reportage présente les témoignages de deux retraités et de leurs conjointes : M. Robert Demers de la GRC et M. Pierre Sassevile de Postes Canada. Un point de vue syndical sur ces clauses inéquitables avec Mme Magali Picard, alors qu’elle était vice-présidente nationale de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Et un avis juridique de Me Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Pour voir le reportage « Amours tardives, pensions refusées » : https://ici.tou.tv/la-facture/S26E10?lectureauto=1
Il y a de nombreuses personnes retraitées de Radio-Canada dont l’union a eu lieu après la date de leur retraite et leurs conjoint.e.s ne seraient pas admissibles à une pension de survivant. Et parmi les conjointes survivantes, il y en a déjà plusieurs qui n‘ont pas bénéficié d’une pension.
C’est une question d’équité et, depuis des années, de nombreuses associations de retraités et des syndicats réclament des modifications aux lois en cause, pour éliminer cette source d’injustices. L’Association nationale des retraités de la SRC fait partie d’un groupe de pression formé dans ce but, en 2014, la Coalition équité des pensions aux conjoints survivants : www.equitedespensions-cepcs.ca