Imposition des fiducies et de leurs bénéficiaires

Une fiducie est une « personne » et un contribuable aux fins de l’impôt sur le revenu. En conséquence, elle sera assujettie à l’impôt sur le revenu sur son revenu imposable d’une année d’imposition. En revanche, si une partie ou la totalité du revenu de la fiducie pour l’année est « payée ou payable » à un bénéficiaire de la fiducie, la fiducie peut généralement déduire ce montant de son revenu, et c’est plutôt le bénéficiaire qui sera normalement assujetti à l’impôt à l’égard de ce revenu.

En savoir plus.

Étiquettes :