Lors d’une réunion avec le vice-président de Radio-Canada/CBC, Marco Dubé, le 7 septembre, nous avons reçu l’assurance que l’administration du régime de retraite de Radio-Canada/CBC s’affaire à remplir les documents nécessaires pour verser les paiements aux retraités et aux employés d’ici la fin de l’année. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de fournir une date ferme pour ces paiements.
Le processus implique des calculs pour plus de 20 000 cotisants individuels pour deux années distinctes. En outre, nous sommes en attente de l’approbation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
Les retraités, les employés, les conjoints survivants et les titulaires d’une rente différée ont droit à un versement du surplus du régime de retraite pour les années 2021 et 2022. Les montants qui seront versés à chaque personne seront basés sur un pourcentage de ses cotisations totales, avec intérêt. Les conjoints survivants admissibles recevront 60 % des cotisations de retraités. Ces pourcentages sont en cours de calcul.
Plusieurs questions ont été posées relativement aux impôts. Pour le moment, nous savons que les personnes ayant des droits de cotisation à un REER pourront affecter des fonds à leur compte REER individuel. En ce qui concerne les personnes qui n’ont pas de droit de cotisation à un REER ou qui ont plus de 71 ans et qui n’ont pas accès à un REER, les paiements leur seront versés directement. Dans de tels cas et pour les personnes qui n’ont pas d’autre option de report d’impôt, le protocole d’entente stipule le prélèvement de retenues d’impôt. À l’heure actuelle, ces montants seront les suivants :
- 10 % ( 5 % au Québec) pour les montants jusqu’à 5 000 $ inclusivement
- 20 % (10 % au Québec) pour les montants supérieurs à 5 000 $ et jusqu’à 15 000 $ inclusivement
- 30 % (15 % au Québec) pour les montants supérieurs
à 15 000 $
Si vous avez des questions spécifiques d’ordre fiscal, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier.
Nous prévoyons de rencontrer des représentants de Radio-Canada/CBC au cours des prochaines semaines et nous vous fournirons d’autres détails dès que nous en aurons.
Dan Oldfield