Au cours des prochaines semaines, les retraités de Radio-Canada/CBC recevront des détails sur la distribution prévue de l’excédent du régime de retraite. La trousse comprend plusieurs pages de détails, dont un formulaire de consentement que vous devrez retourner avant le 8 décembre 2023.
Nous vous encourageons vivement à lire le document et à retourner le formulaire de consentement le plus rapidement possible. L’organisme de réglementation des régimes de retraite requiert le consentement d’au moins les deux tiers de tous les cotisants. Deux tiers représentent plus de huit mille retraités et titulaires d’une rente différée. Si ce niveau de consentement n’est pas atteint, cela pourrait empêcher toute distribution des excédents.
Malheureusement, il n’y a pas de voie simple ou brève à suivre. Les étapes nécessaires sont certes un peu complexes, ce qui signifie que le paiement ne sera pas fait avant le printemps prochain. Il n’y a pas grand-chose que nous puissions faire autre que de coopérer entièrement avec le processus.
Entre-temps, le travail de calcul des droits individuels se poursuit.
Le processus comporte plusieurs étapes.
Les versements comme ceux convenus dans le cadre du protocole d’entente sont autorisés, mais ils sont considérés comme une amélioration des prestations de retraite et ils nécessitent l’approbation du BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières). Le versement d’un excédent est traité comme si l’employeur retirait de l’argent du régime de retraite, même si cet argent sera partagé avec les cotisants. Dans ces situations, il faut obtenir l’approbation de tous les cotisants (retraités et employés).
Dans notre cas, deux groupes doivent être consultés : les personnes qui cotisent actuellement au régime (les employés) et celles qui y ont cotisé dans le passé, mais qui ne le font plus (les retraités, les survivants et les titulaires d’une rente différée).
La Société Radio-Canada devra démontrer au BSIF que le « quorum » a été atteint lorsqu’elle lui demandera le retrait de l’excédent.
Outre la documentation que vous recevrez par la poste, un avis public sera également publié dans des journaux afin d’informer les personnes dont l’adresse n’est pas connue. Cet avis sera publié d’un bout à l’autre du pays, dans les deux langues officielles.
Le formulaire de consentement sera envoyé à tous les participants au régime de retraite la semaine du 17 novembre. Il reviendra ensuite à chacun d’y répondre. Nous invitons tous les retraités à garder l’œil ouvert et à répondre dès que possible.
Avec votre collaboration pour retourner les formulaires de consentement, nous sommes convaincus que le versement sera appuyé. Une fois que l’organisme de réglementation fédéral sera satisfait qu’un nombre suffisant de participants au régime consentent au versement, Radio-Canada/CBC demandera officiellement le consentement du BSIF pour retirer l’excédent du régime et en commencer la distribution.
L’approbation du surintendant est obligatoire. Si le BSIF consent au retrait et au versement de l’excédent, il le fera savoir par écrit. Il faudra ensuite attendre 40 jours avant que les versements ne puissent commencer.
Nous continuons de rencontrer des représentants de la Société et des syndicats afin de veiller à faire tout ce qu’il faut le plus rapidement possible. Nous vous tiendrons au courant de tout développement important.