La création du Fonds d’aide spécial (FAS) est une histoire intéressante. Ses avantages découlent d’une cagnotte qui a versé des millions de dollars à des retraités et à des employés de Radio-Canada depuis près de 20 ans.
La création de ce fonds démontre la puissance de la coopération entre groupes d’employés et de retraités, et ce qu’un montant d’argent relativement faible peut accomplir s’il est bien géré et utilisé de manière créative.
À Radio-Canada/CBC, un comité formé de retraités et d’employés se réunit régulièrement, le Comité consultatif des avantages sociaux (CCAS). Sa mission est de superviser les divers régimes d’avantages sociaux et de faire des recommandations ou d’approuver des changements. Au fil des années, différents régimes ont été créés et abandonnés, ou ont été remplacés par des avantages nouveaux ou différents. Le secteur de l’assurance a aussi connu bien des bouleversements au cours de la même période.
Au fil de ces changements, de petites cagnottes se sont accumulées, provenant principalement des primes ou du rendement de sommes d’argent détenues en fiducie. Avec les années, les sources de cet argent ont été perdues de vue, de sorte que la complexité et le coût de toute forme de remboursement le rendaient impossible.
L’argent qui a permis plus tard de créer le Fonds d’aide spécial existait donc dans divers comptes en fiducie presque oubliés détenus par différentes compagnies d’assurance.
Par exemple, La Confédération, Compagnie d’Assurance-Vie, détenait plus d’un million de dollars qui provenaient du surplus généré au cours de l’existence d’un régime d’assurance-vie naguère géré par La Mutuelle du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie, qui avait été abandonné en 1977.
Au total, plus de 3,5 millions de dollars dormaient ainsi dans divers comptes en fiducie.
De temps à autre, lors de réunions du CCAS, les membres qui connaissaient l’existence de ces différentes cagnottes soulevaient le cas de personnes ayant besoin d’une aide financière pour des situations particulières.
Cette approche était arbitraire et ponctuelle. À la fin des années 1990, à titre de représentant de la Guilde, j’ai écrit un document de travail proposant la création du FAS. J’y suggérais de regrouper les diverses cagnottes en un seul fonds qui servirait à aider les employés et les retraités en payant des dépenses de nature médicale non couvertes par les régimes d’assurance de l’employeur ou des gouvernements.
Après avoir obtenu une opinion juridique confirmant sa capacité à débourser des sommes d’argent et avoir demandé des conseils financiers pour investir l’argent, le CCAS a unanimement approuvé la création du fonds.
Le CCAS a décidé d’utiliser les intérêts accumulés pour créer le FAS. L’autre partie clé de la proposition était d’en publiciser l’existence. L’utilisation de l’argent a aussi été étendue pour inclure des initiatives nationales et locales de bien-être.
Depuis la création du FAS, des centaines de retraités et d’employés ont obtenu de l’aide. Et même si des millions de dollars ont été dépensés en prestations et en projets de bien-être, la valeur du fonds est actuellement de près de 6 millions de dollars.
Le Fonds d’aide spécial est une réussite. Les retraités, les employés et leurs bénéficiaires peuvent se qualifier pour recevoir de l’aide jusqu’à un maximum à vie de 12 500 $.
Pour être admissible, la demande d’aide doit être reconnue par l’Agence du revenu du Canada comme dépense médicale légitime. Le formulaire de demande et les lignes directrices du FAS sont accessibles sur le site Internet de l’ANR, au www.cbcpensioners.ca/fr.
Dan Oldfield
Représentant de l’ANR de la SRC au CCAS