Marco Dubé, Chef de la transformation et VP principal/principale, Personnes et Culture, a publié une mise à jour sur l’excédent du régime de retraite.
Pour faire suite à notre dernière communication à ce sujet, nous vous informons que nous attendons toujours l’approbation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour procéder à la distribution des surplus de 2021 et de 2022.
Le mois dernier, nous avons contacté le BSIF pour connaître le statut de notre demande. Impossible pour le Bureau de nous dire quand, environ, il sera en mesure de prendre une décision nous concernant, mais on nous a assuré que notre dossier était actuellement à l’étude et était considéré comme une priorité, et donc que notre demande serait traitée le plus rapidement possible. En attendant que le BSIF nous communique un échéancier plus précis, nous faisons tout en notre pouvoir pour procéder avec rapidité et diligence de manière à être prêts à émettre les paiements le moment venu, et ce, dans le respect des exigences législatives et réglementaires.
Nouveaux surplus déclarés pour 2023
Le Conseil de fiducie, qui se réunit tous les trimestres, a récemment confirmé que le Régime affichait encore une fois un excédent, cette fois pour l’année terminée le 31 décembre 2023, comme il l’a indiqué dans son communiqué trimestriel de mars 2024.
En raison de cet excédent, la Société est tenue de prolonger son congé de cotisation, comme le prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu. Son congé de cotisation se poursuivra donc jusqu’à la fin de 2024. Comme c’était le cas pour le congé de cotisation annoncé à la même période l’année dernière, les fonds qui auraient autrement été versés dans le Régime de retraite seront réinvestis dans notre programmation et dans les services que nous offrons à la population canadienne, et ce, pour la durée du congé de cotisation. Il faut souligner que la confirmation de cet excédent était prévue, et que nous en avions déjà pleinement tenu compte dans notre planification et nos prévisions budgétaires pour 2024-2025.
Le niveau de cette dernière position excédentaire donnera lieu à un nouveau partage d’excédent avec les participants admissibles du Régime. Le processus de partage sera lancé avec la remise, à la fin avril, du rapport d’évaluation actuarielle du Régime aux autorités gouvernementales.
Nous tenons à vous remercier encore une fois pour votre patience dans ce dossier. Le Régime de retraite de Radio-Canada se porte bien financièrement, et les participants au Régime n’ont pas à s’inquiéter pour leur rente. Plus d’informations à propos de la distribution de l’excédent seront communiquées dès que nous aurons reçu le consentement du BSIF. Si vous avez des questions ou des préoccupations d’ordre général à propos du Régime de retraite, communiquez avec le Centre d’administration des pensions. Sachez toutefois que le Centre n’a pas accès à d’autres informations concernant la distribution des surplus du Régime de retraite que celles qui sont contenues dans le présent article.