Mise à jour sur le partage des excédents – Avis retardé (le 24 janvier 2024)

En raison de problèmes techniques, la distribution du « deuxième avis » aux membres du régime de retraite a été retardée jusqu’à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine. L’avis sera envoyé par courrier électronique aux personnes disposant d’adresses électroniques connues et sera mis à la poste pour les autres.

Le processus du « deuxième avis » exigé par l’organisme des réglementations des pensions (BSIF) est une étape importante du processus. Il est émis par Radio-Canada après avoir demandé la libération de fonds du régime pour effectuer les paiements aux membres du régime de retraite. Près de
130 millions de dollars sont demandés pour la distribution. Ceux qui souhaitent faire des commentaires auront 30 jours à compter de la réception de l’avis pour faire part de leurs observations. Vous n’êtes pas tenu de répondre à l’avis.

À un moment donné après la fin de la période de 30 jours, le BSIF rendra sa décision. En supposant qu’il accepte la libération des fonds, il y aura ensuite une période supplémentaire de 40 jours avant de pouvoir être libérés. Il semble que la date la plus proche possible pour les paiements soit la mi-avril. Nous ne pouvons pas prédire précisément quand le BSIF prendra sa décision.

Les calculs sont basés sur deux années distinctes, mais la distribution se fera par un seul paiement. Les membres du régime de retraite seront informés à l’avance du montant qu’ils recevront et de la manière dont ce calcul a été effectué. Pour les employés, le paiement peut être dirigé vers un REER. À, l’heure actuelle, il n’y a pas d’option similaire pour les retraités, donc des paiements forfaitaires seront effectués avec la retenue d’impôt minimale exigée par l’ARC.

Nous vous tiendrons au courant de la situation dès que nous en serons informés.