Mise à jour sur le versement de l’excédent – le 10 octobre 2023

Le travail se poursuit pour le paiement de l’excédent du régime de retraite. Nous avions espéré que les versements seraient effectués avant la fin de l’année, mais de récents développements ont jeté le doute sur cette éventualité.

Nous avons été avisés par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’organisme fédéral qui réglemente les régimes de retraite, qu’il souhaitait confirmer que les cotisants, les employés et les retraités ont été consultés avant que les fonds ne puissent être distribués.

Nous avons écrit aux dirigeants du BSIF pour leur donner plus de détails sur le rôle joué par l’ANR, tant pour négocier que ratifier le protocole d’entente. Notre objectif est d’offrir notre aide et de fournir des preuves visant à démontrer qu’une telle consultation est en cours et a eu lieu.

On nous a dit que le BSIF exige que deux tiers de tous les cotisants consentent à la distribution des excédents du régime de retraite. Il semble que l’organisme de réglementation est disposé à accepter que les syndicats représentent tous leurs membres, mais même si l’ANR est reconnue par Radio-Canada/CBC comme seule représentante officielle des retraités, l’Association n’a pas le même genre de reconnaissance juridique. Le BSIF exige donc d’autres preuves de la volonté des retraités. Nous espérons que nos observations aideront à le convaincre que ses préoccupations ont été prises en compte.

Nous sommes convaincus que la vaste majorité des employés et des retraités soutiennent effectivement le paiement et que celui-ci ira de l’avant comme convenu dans le protocole d’entente. Ce que nous ignorons, c’est l’incidence que cela aura sur le calendrier du versement.

Nous continuerons de vous tenir au courant de la tournure des évènements.

Donald Langis et Dan Oldfield