Chers membres,
Après plus d’un an d’audiences, il ne reste plus qu’à décider si les retraités et les employés de Radio-Canada recevront une part de l’excédent du régime de retraite récemment déclaré. L’arbitre, le juge Dennis O’Connor, a demandé aux parties de présenter des arguments par écrit d’ici le 12 avril. Une dernière audience aura lieu afin qu’il puisse interroger les avocats.
LES PARTIES ET LEURS POSITIONS
L’arbitre décidera si l’entente conclue par la SRC avec l’ANR et ses syndicats demeure en vigueur, et si les conditions exigeant le partage des excédents de la caisse de retraite ont été atteintes.
La position de la SRC est que l’entente a expiré le 31 décembre 2019 et que les parties doivent parvenir à une nouvelle entente. Bien que l’entente ne contienne pas de date d’expiration, la SRC demande à l’arbitre de convenir qu’il était dans son droit de résilier unilatéralement l’entente.
L’ANR cherche à ce que l’arbitre décide que l’entente demeure en vigueur et que Radio-Canada doit respecter toutes les dispositions. L’ANR et les syndicats soutiennent que :
- L’entente est toujours en vigueur, compte tenu du libellé de l’entente. Celui-ci stipule que les parties doivent examiner l’accord tous les dix ans, à compter de 2019.
- Ils se sont acquittés de leurs obligations en procédant à un examen du protocole d’entente entre juin et décembre 2019.
- L’entente visait à résoudre la question du partage des excédents du régime de retraite une fois pour toutes.
LA FIN DE L’ARBITRAGE EST EN VUE
L’entente historique conclue en 2008 entre l’ANR, la SRC et les syndicats devait mettre fin à des décennies de conflit sur le partage des excédents du régime de retraite. Pour y parvenir, depuis plus d’une décennie, les employés – syndiqués et de la gestion – ont versé plus de 40 millions de dollars dans un fond de soins de santé conçu pour protéger les prestations de santé et protéger la SRC contre la possibilité de coûts étonnamment élevés. Après avoir dépensé plus de 400 000 $ pour un recours collectif, l’ANR a retiré ses actions et a entamé un exercice de négociation de bonne foi avec la SRC. Les syndicats, eux, ont retiré plus de 20 griefs et arbitrages en cours, également dans le but de parvenir à une entente de bonne foi.
La fin est en vue mais malheureusement, elle arrivera trop tard pour plusieurs centaines de membres de l’ANR, qui ne sont plus avec nous pour célébrer ou partager pleinement les avantages d’un surplus qu’ils ont passé leur vie à créer.
Nous espérons que Radio-Canada fera preuve de respect envers ses retraités et ses employés, et ne prolongera pas le processus une fois que l’arbitre O’Connor aura rendu sa décision. Nous pouvons raisonnablement nous attendre à une décision dans les deux mois suivant la date de l’audience. Nous croyons que nous allons gagner cet arbitrage parce que les faits, les arguments et la loi sont de notre côté.
Donald Langis, Président par intérim de l’Association nationale des retraités de la SRC