SÉLECTION D’UN ARBITRE POUR LE LITIGE SUR LE PROTOCOLE D’ENTENTE

Un développement important est survenu la semaine dernière dans le litige qui oppose l’ANR et les syndicats à Radio-Canada/CBC concernant le statut de l’entente de 2009 sur le partage de tout excédent éventuel de la caisse de retraite.

Après des semaines d’impasse, Radio-Canada/CBC, l’ANR et les syndicats se sont entendus sur la nomination du juge à la retraite Dennis O’Connor, comme arbitre dans ce litige portant sur le Protocole d’entente sur le partage de tout excédent éventuel de la caisse de retraite. Les parties vont maintenant entreprendre le processus de recherche des dates appropriées pour commencer l’audience.

Le litige a éclaté lorsque les parties ont été incapables de convenir de tout changement au protocole d’entente lors de rencontres à la fin de 2019 et lorsque Radio-Canada/CBC a unilatéralement déclaré que le protocole d’entente était expiré et n’était plus en vigueur. L’ANR et les syndicats contestent cette position, signalant que le protocole d’entente n’a pas de date d’expiration et qu’il doit uniquement faire l’objet d’une révision tous les dix ans.

Dennis O’Connor, ex-juge en chef adjoint de l’Ontario, a été impliqué dans de nombreuses causes importantes, dont la Commission d’enquête sur Walkerton, la Commission d’enquête concernant Maher Arar et la révision interne de l’utilisation de la force par les Services de police de Toronto. Il a aussi été nommé Officier de l’Ordre du Canada.

Nous continuerons de vous tenir au courant au fur et à mesure de tout nouveau développement.

Alain Pineau
Président